Tous nos produits sont soumis aux conditions générales de vente suivantes.
Toute condition déviante de la part du client aux conditions ci-dessous et tout accord verbal n'est pas valable ; il ne le devient qu'après confirmation écrite.

1) LES PRIX
Les prix indiqués sur le site sont sans marquage (sauf précisé, par exemple sur certaines promos) et indiqués hors TVA (et taxes parafiscales pour les mètres, les produits de stockage tels que clefs usb) et sont valables jusqu'à la parution de notre prochain tarif. Les frais d'envoi et d'emballage sont facturés aux meilleures conditions. Un devis vous sera présenté en fonction des quantités voulues, du nombre de position et de couleur d'impression.

2 ) LES PAIEMENTS
Les paiements doivent être effectués aux conditions fixées : 30% à la commande et le solde à la livraison.
Pénalités : En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, qui feront l’objet d’une facturation séparée payable à réception.

3) LA RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
(loi du 12 mai 1980). Les marchandises resteront la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix. En conséquence, l’acheteur s’oblige à ne pas en disposer par quelque moyen que ce soit ni en pleine propriété, ni par constitution de gage ou nantissement du matériel acheté, avant complète libération de prix.
Cependant, lors de la livraison, l'acquéreur devient responsable de la marchandise. En effet, la réception de la marchandise impute le transfert des risques.
En cas de contestation, les tribunaux de commerce de Chalon sur Saône sont seuls compétents.

4) LA LIVRAISON
Toute marchandise expédiée de nos locaux voyage aux risques et périls du destinataire.
Les articles sans marquage sont livrés sous 15 jours dans la limite des stocks disponibles. Tout article marqué entraîne un délai de livraison prévu pour chaque type de produit. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des rupture de stock et nous ne pouvons garantir le réapprovisionnement.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent nous tenir pour responsables en cas de retard. D'autre part, ce retard ne justifie aucun droit vis à vis de l'acheteur. Toute sorte de perturbation, manque de matières premières ou tout autre fait, nous dégage de toute responsabilité vis à vis de la commande. Dans ces cas nous avons droit à la résiliation de la vente sans que l'acheteur ait droit à des dédommagements.
De plus, pour des raisons de fabrications, les quantités livrées peuvent diverger de plus ou moins 10% par rapport à la quantité commandée, en particulier, pour des séries spéciales ou des séries avec messages publicitaires. Dans le cas où la livraison est insuffisante, la fabrication d'une nouvelle série est exclue, et, il est de même pour un changement de prix unitaire si la livraison est excédentaire. Est facturé le nombre d'articles livrés.

5) LE TRANSPORT
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, quels que soient les moyens d'expédition et même dans le cas où les prix sont établis franco.
Il est impératif que le destinataire vérifie le nombre de colis, l'état et le contenu des colis dès réception.
En cas de litige, il est impératif de mentionner clairement les réserves sur le récépissé de transport et de confirmer les réclamations par courrier recommandé au transporteur sous 48 heures. Cette opération est obligatoire pour tout remboursement. Il faut ensuite confirmer à nouveau les réclamations à ALPHAPUB, également par courrier recommandé sous 48 heures. Nous pouvons demandé le retour des marchandises défectueuses avant de procéder à leur remplacement. Tous frais de port ou frais administratifs subis par l'acheteur, à cette occasion, ne peuvent nous être imputés.
EN CAS DE LITIGE, SEUL LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAÔNE EST COMPÉTENT.

6) TAXES PARAFISCALES
L'horlogerie (montres, radio-réveils, ...), mètres, porte-clefs mètre : le prix hors taxes inclut une taxe parafiscale..
Les mémoires informatiques (clefs usb, mp3, ...) : une taxe SORECOP (taxe sur la copie privée) est à ajouter au prix unitaire hors taxes.
Les appareils électriques et électroniques : une taxe DEEE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques) est à ajouter au prix unitaires hors taxes.

Loi des finances du 31.01.1987, décret 87/49
La TVA se calcule sur le prix hors taxes de l'article additionné des taxes parafiscales.

7) COOKIES
Définition : un cookie est un fichier qui s’implante dans votre terminal dans un emplacement approuvé depuis votre navigateur. Ils permettent d’adapter la présentation de notre site lorsque vous l’utilisez (reconnaitre votre navigateur, résolution, système d’exploitation…), d’établir des statistiques par rapport à l’utilisation de notre site en vue de l’améliorer (ergonomie, contenu…), de mémoriser des informations relatives (inscription, demande...) et d’adapter l’affichage de certain contenu en fonction de vos intérêts supposés résultant de votre navigation.

Leurs fonctionnalités durent le temps d’une connexion ou persistent légèrement mais sont également à durée limité. Vous pouvez à tout moment gérer les émissions de vos cookies via les paramètres de votre navigateur. Pour le bon fonctionnement de notre site, nous vous conseillons fortement de les autoriser, le cas échéant nous déclinons toute responsabilité concernant les dégradations du site liées à leurs rejets.

Nous reconnaissons l’importance de préserver votre vie privée et nous nous engageons à respecter votre intimité. Les informations recueillies par nos cookies sont utilisées uniquement au sein de la société ALPHAPUB et ne peuvent en aucun cas être nuisibles à votre appareil. De plus, les informations personnelles sont généralement recueillies directement à votre acceptation lors de votre 1ère visite

 

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